Déclaration d’accessibilité

Altibus s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Altibus met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;

Publication des plans d’actions (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site altibus.com

État de conformité

Le site altibus.com est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Environnement de test

En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Outils pour évaluer l’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site altibus.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à info@altibus.com

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07